Johannesburg - Mardi 31 Janvier 2012 [ME NewsWire]
(BUSINESS WIRE) – Le 24 Janvier 2012, l'Honorable Juge Shuaib de la Cour Fédérale Suprême Nigérienne a statué concernant le litige entre Econet Wireless Ltd (EWL) et Bharti-Airtel Nigeria Limited, No. FHC/ KD/39/2008 (anciennement FHC/L/172/2004)
Le résumé du jugement est le suivant:
- Econet Wireless Ltd, une compagnie internationale, dont le siège principal se situe au Royaume Uni, est un actionnaire de Bharti-Airtel Nigeria Limited détenant 5% des parts de la société. La cour a exigé qu’Airtel rétablisse l'actionnariat d'EWL.
- La cour a prononcé un jugement obligeant à rétablir toutes les actions et les décisions prises par la compagnie depuis le mois d'Octobre 2003 qui permettent à EWL d’être informer et de pouvoir participer à la prise de décisions en tant qu’actionnaire, alors qu'il était interdit de jouir de ce droit depuis cette date . Ces décisions comprennent l'achat et l'émission des actions, ainsi que le transfert des parts à des tiers.
- La cour a également exigé la modification du nom d'Econet Wireless Nigeria Limited établi en 2003, qu’elle considère illégale et qui doit être changé immédiatement.
- La Commission des affaires corporatives (CAC) a été obligée d'annuler tout certificat délivré antérieurement pour la modification du nom de la compagnie et remplacer ce dernier par " Econet Wireless Nigeria Limited".
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La réattribution des actions afin d’accorder à Econet ses parts qui s’élèvent à 5%.
- fournir un accès total aux informations relatives aux décisions du conseil administratif et celles des actionnaires conformément au droit des sociétés, aux accords d'actionnariat entre les parties et conformément aux décisions de la Cour Fédérale Suprême Nigérienne.
Mr. Strive Masiyiwa, directeur d'Econet Wireless, a commenté le jugement en disant:
"Il est admit universellement que l’attribution des parts d’une société et la publication des certificats d’action représentent la confirmation d’un droit de propriété et forme une affaire sacro-sainte.
"En Octobre 2004, Econet Wireless Ltd a reçu une lettre de la part du directeur de la compagnie Mr. Oba Otudeko où, il déclare que les directeurs ont décidé lors d'une réunion du conseil administratif la suppression du non d’Econet Wireless du registre des actionnaires puisqu’ils ne le considéraient plus comme actionnaire , et ont annulé également les certificats des actions qu’il possède. Cette action étrange vise à bafouer les droits d'Econet Wireless en tant qu’actionnaire afin de faciliter la vente des actions à Celtel International en un premier lieu puis à Bharti-Airtel.
"Devant cette situation, Econet Wireless se voit dans l’obligation de s’adresser aux tribunaux. Ainsi, depuis Octobre 2003, il y’à plus de 8ans nous avons déposé une demande auprès de la Cour Fédérale Nigérienne Suprême. Essayez avec cette orthographe : is he a new recruit
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Depuis, tous les moyens légaux pour retarder le jugement ont été présentés par l’accusé à travers ses avocats, afin de léser Econet Wireless
"Je suis totalement déçu. Bien que Celtel, Zain et Bharti-Airtel soient au courant qu'Econet Wireless est un actionnaire, ils continuent à collaborer selon le principe "la fin justifie les moyens". Il est évidant même avec la moindre connaissance en matière du droit des sociétés que le conseil administratif n'a pas le droit d'annuler tout simplement les parts d'un actionnaire. Cependant, leur désir de posséder la compagnie était énorme de sorte qu'ils ont négligé les faits et bafoué nos droits.
"Cette décision, que Celtel et Bharti connaissent bien, était enregistrée par le greffier dans les documents légaux de la compagnie. Un lecteur ordinaire peut comprendre que l'ordre a des conséquences considérables sur les statuts de l’entreprise.
"Nous avons fait comprendre à la compagnie qu'en tant qu'actionnaire, nous voudrions nous assurer que toutes ces actions qui seront prises conformément aux ordres de la Cour sont récupérés sans perturbation des opérations courantes de la compagnie.
"Le conseil administratif d'Econet Wireless et moi, nous sommes toujours prêts à entamer des négociations avec Bharti-Airtel, afin d'identifier la meilleure voie à suivre pour toutes les parties. En attendant, nous avons une responsabilité fiduciaire consistant à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts de nos actionnaires".
Pour plus d'informations sur Econet Wireless veuillez consulter:
www.econetwireless.com
Contacts
Pour toute information concernant la presse veuillez contacter:
Tavistock
Matt Ridsdale,
+44 20 7920 3150
+44 7545 577 754
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