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Saturday, May 10, 2014
BSGR dépose un avis de différend concernant les droits miniers en Guinée
Saint-Pierre-Port, Guernesey - Samedi 10 Mai 2014 [ME NewsWire]
(BUSINESS WIRE)-- BSGR a pris aujourd'hui les premières mesures préparatoires pour entamer des procédures d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (« CIRDI ») à l'encontre du président Alpha Condé et du gouvernement de la Guinée (« GdG »).
L'avis de différend porte sur la décision du GdG de révoquer les titres miniers de BSGR et les conventions relatives aux régions Zogota et Simandou du sud-est de la Guinée en avril 2014.
BSGR réclame la restitution de ses titres miniers et conventions concernées ainsi que des dommages-intérêts résultant de la révocation de ces intérêts, qui ont été expropriés par le biais de ce que BSGR estime être des pratiques illégales du gouvernement d'Alpha Condé en Guinée.
BSGR a fait savoir que quiconque, qu'il s'agisse du gouvernement guinéen, de Vale, de Rio Tinto ou de toute autre entité ayant négocié un intérêt dans le Simandou ou le fera à l'avenir, effectuera illégalement des transactions sur des titres appartenant à BSGR. Dans de telles circonstances BSGR cherchera à prendre des mesures immédiates en vue de poursuivre en justice toutes les parties qui interfèrent illégalement dans ses intérêts légitimes.
BSGR ne restera pas sans rien faire alors que le président Condé et ses alliés tentent d'exproprier ses actifs. Il est temps qu'un arbitrage approprié sur ces questions soit rendu devant un tribunal compétent plutôt qu'à travers les processus imposés par le président Condé, lesquels BSGR considère comme étant entachés d'irrégularités.
Pour BSGR, il s'agit d'une situation profondément regrettable car c'est le peuple guinéen qui a subi le plus le contrecoup de ces mesures. Si on n'avait pas porté atteinte illégalement aux droits de BSGR, les citoyens de la Guinée recueilleraient déjà les fruits du développement approprié et responsable de cette précieuse ressource de leur pays, avec un investissement projeté de 10 milliards de dollars.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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